Ecotaxe poids-lourds : une association réclame la mise en oeuvre de cette fiscalité enterrée

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Alsace Nature tendant à annuler la décision implicite du ministre de l’écologie portant refus de fixer, en application de l’article 153 II C. 1 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, une date d’entrée en vigueur du dispositif technique pour la mise en oeuvre de « l’éco redevance poids lourds ».

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