La Cour des comptes dénonce une fiscalité environnementale inefficiente et incohérente

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a rendu public un rapport dans lequel elle critique vertement les dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les magistrats formulent dix recommandations.

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