Titres électroniques sécurisés : un fichier unique pour 60 millions de personnes !

Un décret du 28 octobre autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Une première en France dans le fichage par son ampleur. Un fichier unique qui contiendra des données biométriques.

[private]Est paru au Journal officiel du 30 octobre 2016 dernier un décret n°2016-1460 du 28 octobre autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Une première en France dans le fichage par son ampleur. Public concerné ? Tous les citoyens et citoyennes de France.

Le décret autorise ainsi la mise en œuvre d’un traitement commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports. Il modifie en conséquence le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant une carte nationale d’identité ainsi que le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports. Il supprime notamment le principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d’identité. Les demandes de cartes nationales d’identité pourront ainsi être déposées, à l’instar des demandes de passeports ordinaires, auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil.

En clair, les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport seront désormais compilées dans un fichier unique, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES). La base de données rassemblera ainsi des informations comme la photo numérisée du visage, les empreintes digitales, la couleur des yeux, les adresses physiques et numériques… La quasi-totalité des Français y figurera, puisqu’il suffit de détenir ou d’avoir détenu une carte d’identité ou un passeport pour en faire partie.[/private]

Un commentaire

  1. L’UMP l’a voulu en 2012, le gouvernement socialiste l’a fait en 2016 !

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