QPC : litige sur le nombre et la répartition des sièges au sein de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Didier Fischer tendant à suspendre, pour ce qui concerne la commune de Coignières, l’exécution de l’arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet de la région d’Ile-de-France a fixé le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines…

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