Nouvelle version du guide du recensement économique des achats publics

La version du 1er novembre 2016 du guide du recensement des achats publics est parue. Le guide rappelle la réglementation en vigueur, précise les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, et présente les nouvelles modalités de recensement qui seront opérationnelles dès le 1er janvier 2017.

[private]La version du 1er novembre 2016 du guide du recensement des achats publics est parue. Document de référence en matière de recensement des achats publics, le guide rappelle la réglementation en vigueur, précise les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, et présente les nouvelles modalités de recensement qui seront opérationnelles dès le 1er janvier 2017. Il comporte désormais un complément sous la forme d’un guide pratique de l’utilisateur de REAP.

La collecte des données devient entièrement dématérialisée au 1er janvier 2017 pour les déclarants directs à l’OECP (établissements publics nationaux, organismes consulaires, entités telles que les OPH, SAEM, SEM, etc.). Les fiches papier des déclarants directs à l’OECP doivent donc être envoyées le 31 décembre 2016 au plus tard. A compter du 1er janvier 2017, les fiches papier ne seront plus admises, tant pour les marchés notifiés en 2016, que pour ceux notifiés en 2017.

Pour ceux qui ne l’auraient pas déjà fait, l’ouverture d’un compte REAP sera nécessaire pour transmettre les données du recensement. « La procédure d’ouverture est simple, rapide, gratuite et sûre », annonce un communiqué. Elle peut se faire dès janvier 2017, mais aussi durant toute l’année 2017 pour les marchés notifiés en 2017.

Pour tout savoir sur le recensement, consultez le guide du recensement économique de l’achat public en suivant ce lien.[/private]

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