Mayotte : le département refuse de payer les frais de justice dans un litige relatif au plan climat énergie territorial

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de Mayotte contre une ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, après avoir donné acte du désistement de la requête de la société Insidens tendant à l’annulation de la procédure de passation d’un marché public, a mis à sa charge les frais de justice.

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