Marseille : le Conseil d’Etat se penche sur le marché public d’exploitation de l’éclairage public

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Snef et de la mairie de Marseille contre l’annulation de la décision de la ville rejetant l’offre du groupement dont était membre la société Travaux Electriques du Midi et attribuant le marché ayant pour objet l’exploitation et le maintien de ses installations d’éclairage public à la société Snef.

[private]Mercredi 19 octobre 2016, le Conseil d’Etat examine les recours de la société Snef et de la mairie de Marseille contre l’annulation, à la demande de la société Travaux Electriques du Midi, de la décision de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône, 855.393 habitants) rejetant l’offre du groupement dont était membre la société Travaux Electriques du Midi et attribuant le marché ayant pour objet l’exploitation et le maintien de ses installations d’éclairage public à la société Snef, ainsi que l’ensemble de la procédure de passation dudit marché.

Réf. : 7e et 2e chambres réunies – 19 octobre 2016 – 14h – req. 401660 & 401710
Rapporteur public : Olivier Henrard – Rapporteur : Grégory Rzepski
TA : Marseille 1604918 du 5 juillet 2016
Avocat(s) aux Conseils : SCP Richard, SCP Delaporte – Briard, Me Haas
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