Pas-de-Calais : le maire de Chocques refuse de communiquer des documents budgétaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Chocques tendant à obtenir le sursis à exécution du jugement du 31 mars 2016 par lequel tribunal administratif de Lille a fait droit à la demande d’Alain Henon tendant à l’annulation de la décision implicite du maire, Yvon Massart, refusant de lui communiquer pour les six dernières années le montant de lignes budgétaires.

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