Seine-Saint-Denis : le Conseil d’Etat se penche sur les élections de décembre 2015 à Drancy

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Hacène Chibane tendant à l’annulation des élections du 17 décembre 2015 relatives au conseiller métropolitain et aux conseillers territoriaux de la commune de Drancy.

[private]Mercredi 12 octobre 2016, le Conseil d’Etat examine le recours d’Hacène Chibane tendant à annuler le jugement du 21 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation tendant à l’annulation des élections du 17 décembre 2015 relatives au conseiller métropolitain et aux conseillers territoriaux de la commune de Drancy (Seine-Saint-Denis, 68.241 habitants).

Réf. : 3e et 8e chambres réunies – 12 octobre 2016 – 14h – req. 398975
Rapporteur public : Vincent Daumas – Rapporteur : Anne Egerszegi
TA : Montreuil 1510745-3 du 21 mars 2016 
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