Finances publiques locales : la Cour des comptes préconise encore plus d’économies

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Comme on pouvait s’y attendre, elle invite les édiles à faire encore davantage d’économies… En ligne de mire : les effectifs des agents, le temps de travail et l’absentéisme.

  1. Ralentissement des dépenses plutôt que levier fiscal
  2. Evolution inquiétante des charges de fonctionnement
  3. Prochaine cible des « cost killer » : les agents territoriaux
[private]Mardi 11 octobre 2016, la Cour des comptes a rendu public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ralentissement des dépenses plutôt que levier fiscal

Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20% de la dépense publique, sont concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics. En 2015, face à la baisse des concours financiers de l’Etat, « les collectivités locales, prises dans leur ensemble, ont plutôt cherché à ralentir leurs dépenses qu’à recourir au levier fiscal ». Cependant, souligne la haute juridiction, confrontées en 2016 à une contrainte financière plus forte, « les collectivités locales doivent amplifier leurs efforts de gestion afin d’éviter une dégradation de leur situation financière ».

Pour ce qui est de l’évolution de la situation financière des collectivités locales en 2015, la Cour des comptes relève que la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales n’a pas été plus forte que l’année précédente grâce au dynamisme de la fiscalité transférée et des impôts locaux. Globalement, reconnait le rapport, la situation financière des collectivités locales s’est améliorée. Elles ont néanmoins encore réduit leurs dépenses d’investissement, ce qui n’est pas sans impact sur l’économie. Reste que si leur besoin de financement a reculé, elles ont accru leur endettement, regrette la Cour des comptes. Par ailleurs, la proportion des collectivités en grave difficulté financière « est préoccupante ».

Evolution inquiétante des charges de fonctionnement

D’autant qu’en 2016, la contrainte financière sur la gestion des collectivités locales devrait être plus forte. En effet, la progression des recettes fiscales devrait ralentir nettement et celle des impôts directs devrait être de même ampleur que la baisse des transferts financiers de l’Etat, laissant les collectivités locales, prises dans leur ensemble, « sans marge de manœuvre supplémentaire pour faire face à l’évolution de leurs charges de fonctionnement ».

Dans leur rapport les magistrats de la rue Cambon appelle à la vigilance sur la gestion de la fonction publique territoriale. Pour la Cour, la gestion des quelque deux millions d’agents territoriaux présente d’importantes marges de manœuvre budgétaires. Les rapports des chambres régionales et territoriales des comptes montrent que les collectivités utilisent encore insuffisamment les leviers à leur disposition. « L’évolution des effectifs n’a pas été assez maîtrisée », regrette la haute juridiction.

Prochaine cible des « cost killer » : les agents territoriaux

D’autant que « le temps de travail est rarement conforme à la durée réglementaire et souffre d’un absentéisme important ». Malgré l’importance de l’enjeu, souligne la juridiction financière, « le suivi de l’évolution de la gestion des agents de la fonction publique territoriale n’est pas correctement assuré au niveau national ». La collecte et la remontée des informations, confiées à plusieurs organismes à des titres divers, manque de coordination et de complémentarité.

La maîtrise des finances publiques locales, indispensable au redressement des comptes publics, appelle donc, pour la Cour des comptes, « l’accentuation des efforts d’économies engagés par les collectivités locales ». De son côté, l’Etat doit assurer aux collectivités locales « davantage de concertation » sur les objectifs relatifs à leur trajectoire financière, remédier aux faiblesses de la fiscalité locale, qui viennent compliquer le pilotage par les collectivités de leur équilibre budgétaire, et mettre en place un suivi unifié et efficace de la gestion des agents territoriaux, afin de favoriser la diffusion des bonnes pratiques. A l’issue de son rapport, la Cour formule 14 recommandations, à l’attention de l’Etat comme des collectivités territoriales.[/private]

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