Les Hospices civils de Beaune contestent une condamnation à 3,7 millions d’euros dans un marché public

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des Hospices civils de Beaune contre leur condamnation, à la demande de la société Axima Seitha, devenue société Cofely Axima, à l’indemniser des conséquences dommageables de la résiliation du marché public dont elle était titulaire et à ce que le solde du décompte final soit fixé à la somme de 3.742.203,87 euros.

[private]Mercredi 5 octobre 2016, le Conseil d’Etat examine le recours des Hospices civils de Beaune contre leur condamnation, à la demande de la société Axima Seitha, devenue société Cofely Axima, à l’indemniser des conséquences dommageables de la résiliation, prononcée le 18 décembre 2003, du marché public dont elle était titulaire et à ce que le solde du décompte final soit fixé à la somme de 3.742.203,87 euros, assortie des intérêts au taux moratoires à compter du 13 août 2004 et de la capitalisation des intérêts.

Réf. : 7e chambre jugeant seule – 5 octobre 2016 – 14h – req. 392227
Rapporteur public : Olivier Henrard – Rapporteur : Frédéric Dieu
TA : Dijon 0602697 du 27 mai 2010 – CAA : Lyon 12LY03065 du 2 juin 2015
Avocat(s) aux Conseils : Me Ricard, SCP Gaschignard
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