Défense : litige sur le marché public de gestion des déchets de la base de défense Brest-Lorient

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de la défense contre l’annulation du contrat d’un marché public conclu le 26 avril 2016 avec la société Marc SA au titre du lot n°2 « gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense Brest-Lorient ».

[private]Vendredi 30 septembre 2016, le Conseil d’Etat examine le recours du ministre de la défense tendant à annuler l’ordonnance du 3 juin 2016 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a, sur la demande de la société Tribord, annulé le contrat du marché référencé AOO149-15 qu’il a conclu le 26 avril 2016 avec la société Marc SA au titre du lot n°2 « gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense Brest-Lorient ».

L’objet du marché est relatif à la mise à disposition de différents contenants, la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination de déchets inertes, industriels banals et dangereux et la gestion des zones de regroupement de déchets des formations de la base de défense Brest Lorient.

Réf. : 7e et 2e chambres réunies – 30 septembre 2016 – 14h – req. 400791 & 400794
Rapporteur public : Gilles Pellissier – Rapporteur : François Lelièvre
TA : Rennes 1602101 du 3 juin 2016
Avocat(s) aux conseils : SCP Matuchansky – Poupot – Valdelièvre 
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