Ile-de-France : rapport sur les marchés publics de construction de la région

Au terme de ses travaux, la chambre régionale des comptes constate des améliorations certaines mais une situation encore insatisfaisante en ce qui concerne le sort réservé à certaines de ses observations ou recommandations antérieures. Le rapport constate notamment une altération du principe de concurrence dans la mise en compétition.

[private]Lundi 26 septembre 2016, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a rendu public un rapport relatif aux dépenses de la collectivité régionale en matière de marchés publics de travaux. La région Ile-de-France consacre un budget d’environ 500 millions d’euros par an (moyenne 2005-2015) aux opérations d’investissement. La part importante de ce budget dans les dépenses de la région a conduit la chambre à examiner les suites données par la collectivité aux observations et aux recommandations qu’elle avait précédemment formulées.

En effet, les observations formulées par la chambre en 1997 s’agissant de la dévolution et de la gestion des marchés publics de travaux concernant les lycées avaient mis en évidence « de graves défaillances qui avaient provoqué l’ouverture de plusieurs procédures pénales et la saisine de l’autorité de la concurrence ». La chambre a donc conduit son évaluation des suites données en lien avec la région et les partenaires institutionnels et elle a examiné la procédure suivie lors de la passation ainsi que l’exécution de plusieurs marchés choisis dans des domaines différents.

La CRC a également contrôlé « de façon approfondie », précise un communiqué, deux opérations significatives conduites par les mandataires de la région, représentant une trentaine de marchés, avec deux objectifs :

  1. Evaluer les procédures de gestion et de contrôle des opérations ;
  2. Vérifier la conformité des pratiques avec les procédures réglementaires en vigueur.

Au terme de ces travaux, la chambre régionale des comptes « constate des améliorations certaines mais une situation encore insatisfaisante en ce qui concerne le sort réservé à certaines de ses observations ou recommandations antérieures ».

Pour accéder au rapport d’observations définitives de la chambre, suivez ce lien.[/private]

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