Morbihan : une candidate du Front national lors des départementales de 2015 conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Arlette Piriou tendant à annuler un jugement par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi par la CNCCFP, a décidé qu’elle n’avait pas droit au remboursement forfaitaire de ses dépenses électorales en raison du dépôt hors délai de son compte de campagne et l’a déclarée inéligible pour une durée de dix mois.

[private]Mercredi 21 septembre 2016, le Conseil d’Etat examine le recours d’Arlette Piriou tendant à annuler le jugement du 3 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), a décidé qu’elle n’avait pas droit au remboursement forfaitaire de ses dépenses électorales en raison du dépôt hors délai de son compte de campagne et l’a déclarée inéligible pour une durée de dix mois à compter de la date du jugement susvisé.

Le binôme composé d’Arlette Piriou et d’Honoré le Guyader était candidat Front national dans le canton de Lorient 1 (Morbihan) à l’occasion des élections départementales de 2015.

Réf. : 6e et 1e chambres réunies – 21 septembre 2016 – 14h – req. 398399
Rapporteur public : Suzanne von Coester – Rapporteur : Marie-Françoise Guilhemsans
TA : Rennes 1505091 du 3 mars 2016 
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