Aveyron : litige sur la fixation du forfait journalier d’un lieu de vie et d’accueil du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l’Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil « Le Brox ».

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *