Alpes-Maritimes : litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Roquefort-les-Pins

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’entreprise Jean Spada contre l’annulation d’un arrêté du préfet du département des Alpes-Maritimes l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.

[private]Jeudi 15 septembre 2016, le Conseil d’Etat examine le recours de l’entreprise Jean Spada contre l’annulation, à la demande des associations Energie pour Roquefort-les-Pins, Comité de sauvegarde de l’environnement et des sites de Roquefort-les-Pins, Défense Environnement de Villeneuve-Loubet et autres, de l’arrêté du 28 octobre 2009 du préfet du département des Alpes-Maritimes l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, 6.404 habitants).

Réf. : 6e chambre jugeant seule – 15 septembre 2016 – 9h30 – req. 386767
Rapporteur public : Xavier de Lesquen – Rapporteur : Marie-Françoise Guilhemsans
TA : Nice 0904750-1001618 et 1001631 du 28 décembre 2012 – CAA : Marseille 13MA00087 du 28 octobre 2014
Avocat(s) aux conseils : SCP Fabiani – Luc-Thaler – Pinatel, SCP Matuchansky – Poupot – Valdelièvre 
[/private]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.