Les principes d’une fiscalité simplifiée selon France Stratégie

Quels enjeux fiscaux se dessinent pour 2017-2017 ? France Stratégie, organe d’expertise et de concertation placé auprès du premier ministre a décidé de prendre son bâton de pèlerin afin d’éclairer les enjeux de la prochaine élection présidentielle en publiant une note d’analyse sur le système fiscal français.

[private]Jeudi 1er septembre 2016, France Stratégie, organe d’expertise et de concertation placé auprès du premier ministre, Manuel Valls, a décidé de prendre son bâton de pèlerin afin d’éclairer les enjeux de la prochaine élection présidentielle en publiant une note d’analyse sur le système fiscal français.

Les prélèvements obligatoires français se singularisent par le fait qu’ils reposent plus lourdement qu’ailleurs sur le travail et l’appareil productif. La contrepartie en est un moindre recours à la TVA et une plus faible imposition sur les revenus des personnes physiques. De son côté, la fiscalité du capital tend à favoriser plutôt l’investissement immobilier que la prise de risque dans l’économie productive. Les revenus fonciers comme ceux tirés des livrets d’épargne peu risqués bénéficient d’avantages fiscaux importants alors que les dividendes et les plus-values mobilières sont plus lourdement taxés que chez nos partenaires.

Plus généralement, constate France Stratégie, en de nombreux points, l’équilibre entre redistribution, incitation et attractivité du système fiscal est incertain :

  • l’impôt sur les sociétés combine taux facial élevé et rendement moyen ;
  • l’impôt sur le revenu est de plus en plus concentré sur les hauts revenus, tout en étant régressif pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Il rapporte aujourd’hui moins que la CSG dont le taux est proportionnel ;
  • bien qu’en progression continue, la fiscalité environnementale reste sous-utilisée ;
  • la forte croissance des activités numériques, dans un contexte d’économie mondialisée, présente le risque d’une érosion importante des bases fiscales.

Le système fiscal apparaît excessivement complexe et trop souvent peu cohérent, constate France Stratégie. Le nombre de prélèvements, leurs règles de calcul d’assiette comme l’empilement des niches fiscales brouillent sans cesse davantage la lisibilité du système. D’évidence, cela suscite de la frustration chez les contribuables et nuit à l’attractivité du pays. Plusieurs enjeux se dessinent pour la décennie à venir, affirme l’organisme : « une plus grande visibilité, repenser la progressivité de l’impôt, assumer la fiscalité environnementale et adapter la fiscalité au numérique ».[/private]

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