Mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités non obligatoirement affiliés

Il s’agit de permettre aux centres de gestion de mutualiser par convention avec les collectivités ou établissements « non obligatoirement affiliés », c’est-à-dire ceux qui sont affiliés à titre volontaire et ceux qui ne sont pas affiliés aux centres, les crédits d’heures d’autorisations d’absence ou de décharge d’activité de service qui n’ont pu être utilisés.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *