Marignane : inéligibilité confirmée pour un binôme lors de l’élection départementale de mars 2015

Pour le Conseil d’Etat, Patrick Amate et Carole Lenci doivent être regardés comme ayant commis des manquements d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales. Les requérants ne sont dès lors pas fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif de Marseille les a déclarés inéligibles pour une durée d’un an.

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