Poursuite du litige sur la DSP relative à l’exploitation de la liaison maritime entre Dieppe et Newhaven

Le Conseil d’Etat a notamment rappelé que l’arrêt attaqué avait pour effet d’imposer au syndicat mixte la résiliation du contrat de délégation de service public conclu avec la société Louis Dreyfus Armateurs SAS, ce qui pourrait entraîner un risque d’interruption du service.

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