Eure-et-Loir : renvoi du litige sur l’implantation d’une ferme éolienne à proximité de la base aérienne de Villacoublay

Les zones dangereuses instituées à l’intérieur des régions d’information de vol sont destinées à informer les usagers de l’espace aérien sur l’existence de risques, permanents ou temporaires. Les arrêtés qui se bornent à les créer n’ont pas de caractère réglementaire, a rappelé le Conseil d’Etat.

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