Eau et assainissement : contour des compétences à venir des collectivités territoriales

Une note d’information signée par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, relative aux incidences de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fait le point sur l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » des établissements publics de coopération intercommunale.

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