Projet de loi de finances pour 2017 : rédaction des projets annuels de performances

Le directeur du budget appelle les ministères à une mobilisation sans faille dans l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017, et notamment à la précision et à la hiérarchisation de la justification au premier euro.

[private]Lundi 18 juillet 2016, Denis Morin, le directeur du budget a adressé aux ministres et secrétaires d’Etat, aux responsables de la fonction financière ministérielle, directeurs des affaires financières et responsables de programme une instruction relative à l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017.

Cet exercice, souligne la direction du budget, qui répond aux exigences de bonne information du Parlement et de sincérité du budget de l’Etat, « nécessite une mobilisation sans faille de l’ensemble des ministères ». Les projets annuels de performances sont très attendus par l’Assemblée nationale et le Sénat et leur qualité « doit être une préoccupation constante ». D’autant que l’objectif poursuivi reste la meilleure mise en perspective des moyens et des résultats attendus au regard des objectifs poursuivis par chaque politique publique.

Pour la direction du budget, il est possible de répondre à ces attentes au moyen d’une plus grande concision des informations à donner dans l’ensemble des documents budgétaires, sans nuire à leur qualité.

La justification au premier euro (JPE) doit notamment être précise et hiérarchisée. Un soin particulier doit être apporté à la lisibilité des informations, sans négliger les explications sur les enseignements tirés de l’exécution (issus des rapports annuels de performances). La JPE doit porter sur l’ensemble des crédits, précise l’instruction.[/private]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.