Maintien à domicile des personnes âgées : nécessité de piloter et de cibler les aides

La Cour des comptes invite à ce que l’attribution et la modulation de l’APA tiennent mieux compte des ressources des bénéficiaires. Le coût du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes s’élèverait en effet à environ 10,1 milliards d’euros.

[private]Mardi 12 juillet 2016, dans un rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, la Cour des comptes pointe la nécessité d’améliorer l’organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes.

La proportion des personnes âgées de 80 ans et plus dans la population française devrait doubler entre 2010 et 2060 rapporte la juridiction financière qui précise que leur nombre devrait atteindre alors 8,4 millions. Simultanément, le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer à 2,3 millions.

Si pour les personnes concernées et leur famille, la perte d’autonomie est psychologiquement difficile à vivre, elle l’est aussi financièrement, relève le rapport. La question des modalités de la prise en charge de la perte d’autonomie « se posera de manière accrue, dans un contexte de ressources publiques limitées ».

La loi du 20 juillet 2001, en créant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), a favorisé le développement de services de soins et d’accompagnement à domicile, ainsi que de nouvelles formules intermédiaires (accueil de jour, hébergement temporaire). Pour la Cour des comptes, l’offre de prestations « a ainsi connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants ».

La Cour estime donc nécessaire d’améliorer l’organisation de la politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes qui implique de multiples acteurs, tant au niveau national qu’au niveau territorial, et de cibler de manière plus efficace les aides correspondantes.

Les magistrats de la rue Cambon invitent aussi les acteurs à une plus grande exactitude dans le chiffrage du coût global du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, « pour éclairer les choix des politiques publiques en fonction des niveaux de dépendance des personnes âgées, qu’il s’agisse de l’élaboration de l’offre de services ou des prestations qui leur sont destinées ».

Quelles que soient les incertitudes qui pèsent sur les perspectives financières, la Cour estime qu’à long terme la contribution des ménages au financement du maintien à domicile tendra à s’accroître plus rapidement que celle des pouvoirs publics. Il convient donc « de veiller à ce que les proches aidants soient davantage soutenus et que l’APA soit attribuée de façon à mieux tenir compte des ressources des bénéficiaires ».

Dans le cadre des travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié en 2014 une actualisation du chiffrage du compte de la dépendance, portant sur l’année 2011, rapporte la haute juridiction.

Selon ces données, le coût du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes s’élèverait à environ 10,1 milliards d’euros (valeur 2011). Ce montant serait financé par la Sécurité sociale à hauteur de 4,7 milliards d’euros, par les départements pour 4,2milliards d’euros, par l’Etat pour 0,3 milliard d’euros, et par les ménages pour 0,9 milliard d’euros.

A l’issue de son rapport, la Cour des comptes formule 12 recommandations :

  • Procéder à une analyse précise et harmonisée des besoins des personnes âgées dépendantes ;
  • Fédérer les organismes dispensant l’information et leur donner une bonne visibilité ;
  • Identifier des structures d’appui aux médecins traitants et aux professionnels de premier recours pour accompagner les personnes les plus dépendantes ;
  • Développer et généraliser les outils techniques nécessaires à la coordination ;
  • Mener à son terme la réforme de la tarification des services d’aide et de soins à domicile ;
  • Simplifier et rationaliser les qualifications et les diplômes des intervenants à domicile ;
  • Favoriser le regroupement des services de soins et d’accompagnement à domicile ;
  • Elargir à la programmation de l’offre la compétence de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;
  • Améliorer le chiffrage du coût de la dépendance et du maintien à domicile ;
  • Suivre et soutenir, dans les plans d’aide, les expérimentations locales faisant appel à des offres de service de téléassistance et de domotique ;
  • Développer la connaissance des restes à charge par des études, en mesurant précisément les coûts respectifs du maintien à domicile et de l’hébergement en établissement ;
  • Faire face aux besoins de financement futurs en modulant plus fortement l’APA en fonction des ressources des bénéficiaires.

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