Alpes-de-Haute-Provence : annulation d’un permis de construire cinq éoliennes à Chateauneuf Val Saint-Donat

Eu égard à la portée de l’article ND 13, et à l’ampleur des destructions nécessitées par le projet litigieux, le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’était pas établi que ce vice pourrait être régularisé par un permis modificatif ».

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