Haute-Savoie : contestation de l’élection d’une adjointe au maire dans la commune du Biot

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marcel Fossier contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation de l’élection du 25 septembre 2015 de Geneviève Jammet aux fonctions de 2e adjoint au maire de la commune.

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