Bouches-du-Rhône : des dépenses sociales plus importantes que la moyenne des départements

Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings rendue publique vendredi 1er juillet confirme la note « AA » du département des Bouches-du-Rhône mais dans une perspective négative. Selon le scénario central de l’agence, « la dette pourrait doubler d’ici fin 2019 et atteindre 1,3 milliard d’euros, soit environ 60% des recettes réelles de fonctionnement ».

  1. Croissance des recettes et baisse des dotations
  2. Des dépenses d’investissement soutenues
  3. La dette pourrait doubler d’ici fin 2019 et atteindre 1,3 milliard d’euros
[private]Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings rendue publique vendredi 1er juillet confirme la note « AA » du département des Bouches-du-Rhône dans une perspective négative. Une note identique à celle formulée en mars dernier (lire notre article en suivant ce lien). Si cette confirmation reflète « les performances budgétaires solides » du département et son endettement modéré, la perspective négative traduit « l’affaiblissement attendu, à moyen terme, des ratios de performance budgétaire et de dette » à des niveaux qui pourraient être incompatibles, selon Fitch, avec les notes actuelles.

Croissance des recettes et baisse des dotations

Dans son scénario central, l’agence de notation estime que le taux d’épargne de gestion du département devrait baisser jusqu’à 11% en 2019, contre un ratio satisfaisant de 13,3% en 2015. L’étude s’attend à ce que les recettes de gestion restent stables sur la période 2015-2019 car la croissance des recettes fiscales (hypothèse de 1% par an en moyenne) devrait être contrebalancée par la diminution des dotations de l’Etat en 2016 et 2017 (35 millions d’euros par an, soit 1,8% des recettes de gestion en 2015). Les projections de Fitch Ratings reposent sur une hypothèse prudente de stabilité des droits de mutation (14,2% des recettes de gestion en 2015), cette recette fiscale pouvant évoluer de manière erratique.

L’agence estime que la hausse des dépenses de gestion sera inférieure à 1% par an en moyenne entre 2015 et 2019, contre une hypothèse de 1,6% lors de ses précédentes projections, en raison de la mise en place des mesures d’économies adoptées dans le cadre du budget 2016. La performance budgétaire du département sera toutefois affectée par la hausse du point d’indice des agents publics (1,2% en 2016-2017) et la revalorisation du RSA (2% par an en 2016 et 2017), mesures décidées au niveau national.

Des dépenses d’investissement soutenues

Conformément au programme pluriannuel d’investissements du département, l’agence de notation s’attend à ce que les dépenses d’investissement demeurent soutenues dans les prochaines années. Elles devraient être en moyenne légèrement supérieur à 450 millions d’euros par an entre 2016 et 2019, soit 18% des dépenses totales, contre 491 millions d’euros en 2015 (19,7% des dépenses totales). Fitch Ratings estime que la capacité d’autofinancement des investissements (avant remboursement d’emprunt) « reculera légèrement autour de 65% en 2019, contre 71,5% en 2015, conduisant nécessairement à une hausse de l’endettement ».

Fin 2015, explique l’étude, la dette du département se maintenait à un niveau modéré de 639 millions d’euros soit 29% des recettes réelles de fonctionnement, ce qui est inférieur à la moyenne des départements (environ 50%). Cependant, selon le scénario central de l’agence, « la dette pourrait doubler d’ici fin 2019 et atteindre 1,3 milliard d’euros, soit environ 60% des recettes réelles de fonctionnement ». Couplée à la baisse attendue de l’épargne brute, cette hausse devrait conduire à un affaiblissement de la capacité dynamique de désendettement. Celle-ci pourrait passer d’un bon ratio de 2,3 années fin 2015 à près de six années en 2019. Cependant, le service de la dette devrait rester couvert de manière satisfaisante et représenter moins de 40% de l’épargne de gestion à moyen terme, reconnait Fitch.

La dette pourrait doubler d’ici fin 2019 et atteindre 1,3 milliard d’euros

Selon l’agence, le département des Bouches-du-Rhône bénéficie d’une bonne gouvernance, caractérisée par une prévision budgétaire de qualité et une bonne gestion de la dette. L’équipe dirigeante, en place depuis avril 2016, dispose d’objectifs financiers « clairement définis », notamment la réduction des dépenses de gestion en 2016, d’un montant égal à la baisse des dotations de l’Etat, et le maintien d’un niveau élevé d’investissements afin de dynamiser l’économie locale. L’équipe dirigeante s’est par ailleurs engagée à ne pas recourir au levier fiscal.

Reste que les indicateurs socio-économiques des Bouches-du-Rhône sont moins favorables que la moyenne nationale. Le taux de pauvreté était de 18,1% en 2012, contre 14,3% en France métropolitaine. Le taux de chômage est également supérieur à la moyenne (11,9% au quatrième trimestre 2015 contre 10% en France métropolitaine), ce qui se traduit, en raison de la compétence en matière d’insertion du département, par « des dépenses sociales plus importantes que la moyenne ».

Cependant, l’économie locale est solide, ajoute l’agence de notation. Elle bénéficie notamment de la présence de centres de recherche de haut niveau et de bonnes infrastructures de transport international. La base fiscale du département est variée et robuste.[/private]

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