Articles budgétaires et fiscaux du projet de loi de finances pour 2017 et du PLFR pour 2016

Dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017 et PLFR pour 2016 en ce qui concerne les mesures fiscales, le directeur du budget et la directrice de la législation fiscale invitent les responsables de la fonction financière ministérielle et les responsables de programme à transmettre à la direction du budget et à la direction de la législation fiscale les projets d’articles.

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