Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat renvoie le texte de consultation des électeurs à propos du projet d’aéroport

Après avoir tenu une audience contradictoire, le juge des référés du Conseil d’Etat, qui statuait seul, a décidé de ne pas se prononcer sur la demande de suspension et de renvoyer son examen à une formation collégiale.

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  1. La demande de suspension de l’exécution du décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera examinée le lundi 20 juin 2016, en même temps que la demande d’annulation de ce décret, lors d’une audience publique qui se tiendra à 11h.

    Le Conseil d’Etat statuera en formation collégiale, composée de 9 juges. La décision sera rendue le 20 juin dans l’après-midi, à l’issue du délibéré qui suivra l’audience du matin.

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