Le Puy-en-Velay : le marché public de reconstruction d’une partie de l’hôpital Emile Roux revit

A l’occasion de cette affaire, le Conseil d’Etat a rappelé que le législateur a défini les modalités d’exercice par l’agence régionale de santé de son contrôle sur les actes des établissements publics de santé de son ressort, sans inclure notamment celui des marchés publics. Une ARS ne peut, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d’un intérêt lui donnant qualité pour agir.

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