Le Conseil d’Etat s’est engagé dans une réduction du stock des affaires et des délais de jugement

Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport d’activité pour 2015. L’occasion de révéler que l’année 2015 a été synonyme d’une hausse d’activité. Dans ses fonctions de conseiller, il a examiné 1.250 textes, soit 30% de plus qu’en 2014. Du côté de ses fonctions de juge administratif suprême, il a jugé 9.553 affaires en 2015.

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