Aix-Marseille-Provence : rejet d’un recours contre la répartition des sièges de la métropole

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des communes d’Aix-en-Provence et de Pertuis tendant à annuler le décret du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ainsi que l’arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 du préfet du Var et du préfet du Vaucluse constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de ladite métropole.

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