Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon : le Conseil d’Etat se penche sur l’élection des conseillers de la région

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours tendant à annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers de la région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Sont visés : Dominique Reynié et Carole Delga.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Un commentaire

  1. Lors de l’audience, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a demandé l’annulation de l’élection de Dominique Reynié évoquant notamment une « domiciliation fantôme » et un « contrat de convenance ». Le Conseil d’Etat rendra sa décision d’ici deux à trois semaines.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *