Alpes-Maritimes : litige sur la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Menton

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles-Albert Pelletier tendant à la suspension de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 mai 2014 approuvant la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la commune de Menton.

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