Manche : le juge met un terme au litige lié à la fin d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes à Brix

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 avril 2014 et lui a renvoyé l’affaire. L’installation de stockage de déchets inertes litigieuse doit notamment permettre, en vue de la remise en état des lieux rendue nécessaire par la fermeture de la carrière, le remblaiement des terrains.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *