L’Ile Rousse : le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur l’élection des membres de la commission d’appel d’offres

La haute juridiction a finalement renvoyé à la cour administrative d’appel de Marseille le recours tendant à l’annulation l’annulation d’une délibération relative à l’élection des membres du conseil d’administration du centre d’action sociale.

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