Projet de loi Sapin 2 : renforcement annoncé d’une lutte contre la corruption favorable à l’économie

Selon le ministre des finances, Michel Sapin, son texte de lutte contre la corruption « pourrait faire gagner à la France de l’ordre de 0,2 point de croissance à moyen terme ». Le texte entérine la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption et met fin au monopole du parquet pour les poursuites de faits de corruption. Exit la transaction pénale et bonjour le code de la commande publique.

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