Lagny-sur-Marne : après la fermeture de la mosquée, des musulmans obtiennent la suspension de la dissolution d’une association incitant au djihad

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’exécution du décret du 14 janvier 2015 portant dissolution de l’Association des musulmans de Lagny-Sur-Marne. L’association cultuelle continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen d’un recours qui doit être jugé par les sages d’ici l’été.

  1. Un courrier s’est perdu au ministère de l’intérieur…
  2. Fermeture de la mosquée
  3. Filières terroristes
[private]Mercredi 30 mars 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’exécution du décret du 14 janvier 2015 portant dissolution de l’Association des musulmans de Lagny-Sur-Marne, sur le recours de l’association elle-même.

En l’espèce, le juge des référés a estimé que la dissolution de l’association en cause était « constitutive d’une situation d’urgence ». Il a aussi relevé qu’en réponse à un courrier du ministère de l’intérieur lui demandant si elle souhaitait présenter des observations sur la mesure de dissolution envisagée, l’association avait fait parvenir des observations au ministère.

Un courrier s’est perdu au ministère de l’intérieur…

Toutefois, a relevé le Conseil d’Etat, « ce courrier s’est ensuite perdu, et les observations de l’association n’ont donc pas pu être prises en compte ». Le juge des référés a donc estimé que l’argument tiré de cette irrégularité de procédure suscitait « un doute sérieux sur la légalité du décret ». Il ne s’est en revanche pas prononcé sur le bien-fondé de la mesure de dissolution.

Les conditions du référé-suspension étant réunies, le juge des référés du Conseil d’Etat a ordonné la suspension de l’exécution du décret de dissolution de l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne. Celle-ci continue donc d’avoir une existence légale, jusqu’à examen de son recours au fond. Un recours qui sera jugé par les sages d’ici l’été.

La procédure du référé-suspension permet en effet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité lorsque deux conditions sont simultanément réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.

Fermeture de la mosquée

Le 25 février dernier, le juge des référés du Conseil d’Etat avait refusé de suspendre l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d’une salle de prière, dite mosquée de Lagny-sur-Marne (20.718 habitants).

Pour justifier l’arrêté de fermeture, le préfet s’était fondé sur le fait que cette salle de prière représentait, par son fonctionnement et sa fréquentation, une menace grave pour la sécurité publique. Le juge des référés avait constaté qu’entre 2010 et 2014, l’association (requérante) gérant la salle de prière avait été présidée par une personne connue pour prôner le rejet des valeurs de la République, l’hostilité aux Chrétiens et aux Chiites, et pour faire l’apologie du djihad armé. Cette salle, avait souligné la haute juridiction, « a servi à recruter des combattants volontaires, dont plusieurs ont rejoint les rangs de Daech ».

Même si en décembre 2014 cette personne a rejoint, en Egypte, des disciples qu’elle a formés pour le djihad à Lagny-sur-Marne, le juge des référés du Conseil d’Etat avait constaté que les trois associations qui ont repris la gestion de la salle de prière « étaient dirigées par certains de ses proches et prônaient la même idéologie ». Il a également constaté que ces associations avaient finalement été dissoutes par décret. Le décret contesté en l’espèce.

Filières terroristes

Par ailleurs, avait aussi ajouté le juge administratif suprême, plusieurs personnes actives dans cette mosquée ou la fréquentant « ont fait l’objet d’interdictions de sortie du territoire pour les empêcher de rejoindre Daech (…) et des fidèles ont été également mis en examen ou incarcérés en raison de leur participation à des filières terroristes ». C’est au vu de l’ensemble de ces éléments que le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que la fermeture « ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte » et a donc refusé de suspendre cette mesure.

En janvier 2016, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait déclaré qu’il n’y avait « pas de place dans la République pour des structures qui provoquent, qui appellent au terrorisme ou appellent à la haine ». Les trois associations : Retour aux sources, Le retour aux sources musulmanes et l’Association des musulmans de Lagny-sur-Marne se livraient à « des actions qui étaient clairement des actions d’incitation au djihad », selon Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement.

Réf. : Juge des référés – 24 mars 2016 – 14h30 – req. 397890 & 397891
Juge des référés : Mattias Guyomar 
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