La haute juridiction examine ce jour les recours de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, de collectivités et associations tendant à annuler le décret du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne).
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Le rapporteur public, Xavier de Lesquen, a demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret litigieux déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne). La décision du Conseil d’Etat devrait intervenir d’ici trois à quatre semaines.
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Le rapporteur public, Xavier de Lesquen, a demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret litigieux déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne). La décision du Conseil d’Etat devrait intervenir d’ici trois à quatre semaines.