Polynésie française : une commission d’enquête sur la réforme fiscale fait débat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Polynésie française tendant à la suspension de la délibération du 1er octobre 2015, portant création d’une commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.