Normandie : le refus de communication de documents dans un marché public de travaux devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Toffolutti tendant à l’annulation de la décision de refus du préfet de la région Haute-Normandie de communication partielle de documents administratifs relative au marché de travaux publics portant « fabrication, transport et mise en oeuvre d’enrobés hydrocarbonés » pour lequel elle s’était portée candidate.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.