Environnement : le Conseil d’Etat se penche sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes

La haute juridiction examine ce jour le recours du ministre de l’écologie contre un jugement du tribunal administratif de Paris ayant ordonné la production de l’avis émis par le Conseil d’Etat et de toutes les pièces préalablement à l’édiction du décret du 2 mai 2012.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *