QPC : litige sur le traitement des demandes d’hébergement d’urgence dans le Val-d’Oise

Le Conseil d’Etat examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité sur la prise en charge, par le département du Val-d’Oise, de l’hébergement d’urgence des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *