Collectivités : l’Insee dessine le portrait des finances publiques locales

Selon l’institut, l’année 2014 est marquée par une faible progression des recettes de fonctionnement des collectivités locales conjuguée à une hausse des dépenses de fonctionnement. Le taux d’endettement progresse, surtout dans les régions. Le secteur communal réduit ses achats.

[private]Mardi 1er mars 2016, l’Insee a publié dans ses tableaux de l’économie française, un portrait des finances publiques locales ouvrant sur une année 2014 « marquée par une faible progression des recettes de fonctionnement des collectivités locales ».

L’institut pointe notamment la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la réduction des concours financiers de l’Etat. D’autant que les dépenses courantes ont également ralenti, « mais dans une moindre proportion », souligne l’Insee. Un mouvement qui se traduit par un recul de l’épargne brute des collectivités qui, associé aux effets du cycle électoral communal, conduit à une baisse de l’investissement.

Au 1er janvier 2014, poursuit l’Insee, le secteur communal rassemble 36.681 communes et 2.145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui couvrent 94% de la population et la quasi-totalité des communes. La situation financière du secteur communal, pris dans son ensemble, s’est dégradée, poursuivant la tendance des deux années précédentes. Les dépenses de fonctionnement du secteur communal progressent nettement moins vite que les années précédentes. Un « ralentissement est surtout sensible dans les communes, avec la baisse des achats et charges externes », insiste l’étude. Les dépenses de personnel restent cependant « très dynamiques, notamment dans les ECPI à fiscalité propre (+ 7,1%) ». Les recettes de fonctionnement ralentissent, elles aussi, fortement.

La dégradation de l’équilibre financier des départements « s’est poursuivie, en raison essentiellement de la dynamique de leurs dépenses sociales et, dans une moindre mesure, de leurs dépenses de personnel », ajoute l’Insee. Les recettes de fonctionnement ont augmenté moins vite que leurs charges, malgré l’affectation de recettes nouvelles (notamment le dispositif de compensation péréquée – DCP). Leurs dépenses d’investissement ont reculé de 3,7%.

Les recettes de fonctionnement des régions diminuent quant à elles de 1,3% en 2014. Malgré la moindre progression des dépenses de fonctionnement, l’épargne brute des régions baisse de 10,4%. Les régions poursuivent cependant leur effort d’investissement, qu’elles financent par une hausse importante du recours à l’emprunt, complétée par un prélèvement sur leur trésorerie. L’Insee souligne ainsi que « leur taux d’endettement progresse fortement pour dépasser 97% (contre 88,7% en 2013) ».[/private]

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