Le juge des référés du Conseil d’Etat remet en marche la métropole d’Aix-Marseille-Provence

Le juge des référés a mis fin à la suspension des arrêtés relatifs au conseil de la nouvelle métropole Aix-Marseille-Provence, qui peut donc se réunir. Le motif ayant justifié la suspension a, en effet, disparu suite à une décision du Conseil constitutionnel.

La lecture des articles de Comptes-publics.fr est réservée aux abonné(e)s.

Vous êtes abonné(e)
Identifiez-vous

Pas encore abonné(e) ?
Inscrivez-vous
Pour choisir votre formule d'abonnement,
suivez ce lien.
 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *