Le Conseil d’Etat a confirmé la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne en Seine-et-Marne

Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d’une salle de prière à Lagny-sur-Marne. Il a estimé que la fermeture « ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ». La mosquée demeure donc fermée.

[private]Jeudi 25 février 2016, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d’une salle de prière, dite mosquée de Lagny-sur-Marne (20.718 habitants).

Pour justifier l’arrêté de fermeture, le préfet s’était fondé sur le fait que cette salle de prière représentait, par son fonctionnement et sa fréquentation, une menace grave pour la sécurité publique. Le juge des référés a constaté qu’entre 2010 et 2014, l’association gérant la salle de prière avait été présidée par une personne connue pour prôner le rejet des valeurs de la République, l’hostilité aux Chrétiens et aux Chiites, et pour faire l’apologie du djihad armé. Cette salle, a souligné la haute juridiction, « a servi à recruter des combattants volontaires, dont plusieurs ont rejoint les rangs de Daech ».

Même si en décembre 2014 cette personne a rejoint, en Egypte, des disciples qu’elle a formés pour le djihad à Lagny-sur-Marne, le juge des référés du Conseil d’Etat a constaté que les trois associations qui ont repris la gestion de la salle de prière « étaient dirigées par certains de ses proches et prônaient la même idéologie ». Il a également constaté que ces associations avaient finalement été dissoutes par décret.

Par ailleurs, a aussi ajouté le juge administratif suprême, plusieurs personnes actives dans cette mosquée ou la fréquentant « ont fait l’objet d’interdictions de sortie du territoire pour les empêcher de rejoindre Daech (…) et des fidèles ont été également mis en examen ou incarcérés en raison de leur participation à des filières terroristes ».

C’est au vu de l’ensemble de ces éléments que le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé que la fermeture « ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte » et a donc refusé de suspendre cette mesure. La mosquée demeure donc fermée.

L’état d’urgence, institué en application de la loi du 3 avril 1955, permet en effet à l’administration d’ordonner la fermeture provisoire de lieux de réunion, dont les lieux de culte. C’est en ce sens que par un arrêté du 1er décembre 2015, le préfet de Seine-Maritime avait ordonné la fermeture de la salle de prière dite mosquée de Lagny-sur-Marne.

Diverses personnes avaient alors, dans le cadre d’une procédure de référé-liberté, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre cet arrêté de fermeture, ce qui aurait permis la réouverture de la mosquée. Le juge des référés du tribunal administratif de Melun avait refusé cette suspension par une ordonnance du 4 février 2016. Les requérants avaient alors fait appel devant le juge des référés du Conseil d’Etat.

 

Réf. : Juge des référés – 25 février 2016 – 10h – req. 397153
Juge des référés : Edmond Honorat
TA : Melun 1600881 du 4 février 2016
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