Ile-de-France : la stabilité et les bonnes performances budgétaires de la Région

Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings vient confirmer la note « AA » attribuée à la Région Ile-de-France. C’est, selon l’agence de notation, le reflet de la stabilité et du niveau élevé des performances budgétaires de la Région et ce, malgré un niveau d’endettement « relativement élevé ».

  1. Marges de manœuvre suffisantes
  2. Dynamisme de certaines recettes fiscales
[private]Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings vient confirmer la note « AA » attribuée à la Région Ile-de-France dans une perspective stable à long terme. C’est, selon l’agence de notation, le reflet de la stabilité et du niveau élevé des performances budgétaires de la Région et la place centrale de son économie en France. Reste que la note tient également compte d’un niveau d’endettement « relativement élevé ».

La perspective stable, précise Fitch Ratings, indique que la région « dispose de marges de manœuvre suffisantes » lui permettant de conserver un taux d’autofinancement (avant remboursement du capital de la dette) confortable, malgré la légère diminution attendue de sa situation budgétaire sur le moyen terme. Les notes tiennent compte du rôle prépondérant de la région dans l’économie française, de ses indicateurs socio-économique favorables et du respect de normes internes de gestion prudentes.

Marges de manœuvre suffisantes

L’Ile-de-France est la capitale politique et administrative de la France et constitue son centre économique. Elle concentre 18,5% de la population française et son PIB représente environ 30% du PIB français. Son PIB par habitant, de 64% supérieur à la moyenne nationale et de 75% supérieur à la moyenne de l’Union européenne se situait, en 2013 (dernières données disponibles), au huitième rang des régions européennes, ajoute l’agence de notation.

L’économie tire parti d’une main-d’œuvre abondante et qualifiée ainsi que d’infrastructures de haute qualité. Même si les tendances régionales reflètent le contexte national, tempère Fitch Ratings, « la solidité de l’économie francilienne lui a permis d’endiguer son taux de chômage à 9,1% à fin septembre 2015, en-dessous de la moyenne nationale de 10,6% ». Ses bons indicateurs socio-économiques « confortent la robustesse de ses marges de manœuvre budgétaires » en matière de recettes, la progression des bases fiscales compensant en partie l’absence de flexibilité en matière de taux.

Depuis 2012, l’Ile-de-France affiche, de manière continue, un taux d’épargne brute de 21% par an, en moyenne. Dans son scénario, Fitch Ratings s’attend au maintien par la région d’un taux d’épargne brut confortable, à 20% par an sur la période 2016-2018. Il faudra toutefois rester vigilant sur les performances budgétaires de la région qui sont soumises à plusieurs contraintes, dont la forte baisse des dotations de l’Etat (-12% en nominal, en 2016), la contribution de la région au fonds de péréquation régionale de la CVAE (à hauteur d’environ 2% des recettes de fonctionnement totales de la région en 2016) et le niveau élevé des transferts de la région au Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), son principal satellite (dont la dette devrait s’élever à environ 1,4 milliard d’euros en 2016, contre 1 milliard d’euros fin 2015).

Dynamisme de certaines recettes fiscales

A moyen terme, analyse l’agence de notation, la baisse des dotations « devrait être en partie compensée par le dynamisme de certaines recettes fiscales telles que la CVAE, associé au contrôle étroit des dépenses de gestion, au travers notamment d’un contrôle de gestion accru sur les satellites et organismes associés et d’arbitrages constants entre différents postes de dépenses ». Fitch estime que, sur un total de dépenses de gestion de 2,6 milliards d’euros en 2015, 20% correspondaient à des dépenses non obligatoires.

Malgré le maintien des dépenses d’investissement au niveau constaté ces dernières années, Fitch Ratings s’attend à ce que la région conserve un taux d’autofinancement de ces dépenses (hors remboursement du capital de la dette) confortable de 82% en 2018. Cette forte capacité d’autofinancement repose sur l’octroi par l’Etat, à la région, « de recettes d’investissement supplémentaires pour un montant de 140 millions d’euros par an à partir de 2015, et liées au financement du projet Nouveau Grand Paris ».

L’agence de notation estime le montant de la dette à fin 2015 à 5,36 milliards d’euros, composé à 79% d’émissions obligataires et la capacité de désendettement de la région à 7,5 années d’épargne brute. Elle évalue également l’épargne de gestion à 6 fois les charges d’intérêts à fin 2015. Selon les estimations de Fitch, « la dette directe devrait représenter 10 années d’épargne brute en 2018 après 8 années en 2016 ».[/private]

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