Le Conseil d’Etat a statué sur le blocage et le déréférencement des sites terroristes et pédopornographiques

Pour la haute juridiction, les dispositifs de blocage et de déréférencement ont pour objectifs légitimes de restreindre, pour les internautes de bonne foi, l’accès à ces sites et de gêner l’accès volontaire de certains internautes à ces contenus.

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