Levallois-Perret : le rapport accablant de la chambre régionale des comptes sur la gestion des Balkany

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public un rapport très attendu sur la gestion de la ville dans lequel elle dénonce quantité d’irrégularités tant concernant les finances de la municipalité que la gestion du personnel, l’opacité des recrutements ou encore la passation des marchés publics et délégations de service public.

  1. Irrégularités et insincérité des comptes
  2. Quantité d’anomalies dans la gestion des emplois publics
  3. Opacité des recrutements
  4. Importantes anomalies dans des marchés publics et DSP
  5. Le nom de Bygmalion se fait entendre aussi à Levallois-Perret
[private]Mardi 16 février 2016, la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France a rendu public un rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, 65.264 habitants) pour les exercices 2007 et suivants.

La CRC y souligne d’abord la persistances des « faiblesses » ou « irrégularités » déjà relevées dans un précédent rapport, « en particulier dans les domaines de la fiabilité des comptes, de la gestion des ressources humaines, de la relation avec le secteur associatif et de la commande publique ».

Irrégularités et insincérité des comptes

Les magistrats financiers pointent aussi des comptes « ni sincères, ni réguliers », au moins sur la période 2007 à 2013, ne donnant pas une image fidèle de la situation financière, de la situation patrimoniale et du résultat de la gestion. Une situation qui a conduit la CRC à demander à Patrick Balkany, le maire de la ville, à une correction rétrospective de l’ordre de 117 millions d’euros.

Dans son rapport, la chambre constate aussi, durant la période examinée, les charges réelles de fonctionnement « très nettement supérieures (2.545 euros par habitant) aux moyennes régionale (1.610 euros par habitant) et départementale (1.690 euros par habitant) ». Et surtout, leur progression à un rythme annuel particulièrement soutenu (3,5% en moyenne) sous l’effet conjugué de la « progression de toutes les dépenses mais surtout du poids croissant des charges financières » (24,7 millions d’euros au 31 décembre 2013). Celles-ci constituaient 15% des charges en 2013 (contre 7,4% en 2007).

Ces dernières ont presque triplé depuis 2007, notamment en raison, mais pas seulement, des emprunts contractés pour le compte de la Semarelp (société d’aménagement immobilier), souligne la CRC. Une société d’économie mixte présidée depuis 2014 par Isabelle Balkany, en remplacement de son mari, le maire de Levallois-Perret. La dette de la commune a ainsi crû de façon très forte en une décennie : de 155 millions d’euros en 2000, à 785 millions d’euros en 2009, pour se réduire à 595 millions d’euros au 31 décembre 2013.

Quantité d’anomalies dans la gestion des emplois publics

La gestion des ressources humaines souffre, elle aussi, de nombreuses irrégularités. Le régime du temps de travail est inférieur à la durée légale et la collectivité octroie des volumes d’heures supplémentaires à certains agents en dépassement des plafonds légaux et de manière insuffisamment contrôlée, malgré des progrès à partir de septembre 2014.

Par ailleurs, explique la CRC, la politique de rémunération présente de nombreuses irrégularités : l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le paiement d’heures supplémentaires ou d’astreintes indues, l’attribution irrégulière de divers avantages en nature parfois incompatibles avec d’autres indemnités allouées, la mise en place, sans délibération du conseil municipal, d’une indemnité exceptionnelle.

Pour la chambre, la gestion des carrières montre aussi que la commune « maîtrise insuffisamment l’impact financier de sa politique d’avancement et de promotion interne, alors que la progression de la masse salariale est dynamique ».

Les emplois fonctionnels ne sont pas non plus exempts de critiques. « Leur nombre effectif est supérieur aux emplois créés par le conseil municipal », explique la chambre. Les modalités de nomination d’un directeur général adjoint (DGA) contractuel étaient irrégulières dès l’origine et les modifications intervenues sur son contrat depuis son recrutement le sont également.

Opacité des recrutements

Par ailleurs, les modalités de renouvellement de détachement dans les emplois fonctionnels ont parfois été régularisées de façon rétroactive, plusieurs années après la fin du premier détachement, fragilisant le statut des agents concernés durant cette période, la perception de leur rémunération et l’octroi des avantages liés à leurs fonctions. Enfin, le régime indemnitaire accordé à la directrice générale des services (DGS) et au DGA chargé des affaires financières « est irrégulier à plusieurs titres », assènent les magistrats financiers.

Par ailleurs, ajoute la CRC, les conditions de recrutement d’agents non titulaires de catégorie A appellent de nombreuses observations portant sur le « manque de transparence dans les procédures mises en œuvre, des irrégularités statutaires ou liées aux rémunérations versées ». Les conditions de recrutement et le nombre des collaborateurs de cabinet s’écartent aussi, à la fois de la réglementation applicable à une commune de la taille de Levallois-Perret, mais aussi de la propre délibération prise par le conseil municipal pour autoriser la création de tels emplois.

Importantes anomalies dans des marchés publics et DSP

La gestion de la commande publique n’est pas en reste. C’est claire, « les pratiques de la commune ne respectent pas les règles de la commande publique », déclarent les magistrats. Malgré la mise en place de marchés transversaux, « des pratiques irrégulières subsistent ». La chambre a ainsi identifié deux types de prestations non couvertes par des marchés publics alors que les dépenses en cause dépassent le seuil de l’appel d’offres (fourniture de denrées alimentaires, entretien et réparation des véhicules).

« D’importantes anomalies ont été décelées non seulement dans la passation ou l’exécution de plusieurs marchés publics mais aussi pour certaines délégations de service public (DSP) qui ont pu bouleverser l’économie générale des contrats », relève la CRC. La chambre a donc constaté que les principes de la commande publique – transparence dans les procédures, égal accès à la commande publique et égalité de traitement des candidats – n’étaient pas toujours respectés.

Le nom de Bygmalion se fait entendre aussi à Levallois-Perret

Le nom de Bygmalion se fait aussi entendre à Levallois-Perret, ville dirigée par un fidèle de Nicolas Sarkozy. La chambre régionale des comptes dénonce aussi dans son rapport l’exécution « irrégulière durant toute sa durée » d’un contrat de conseil en communication. « Aucune des factures ne détaillait les prestations effectuées, pas plus que les bons de commande mentionnaient le détail des prestations attendues », révèlent les magistrats financiers, qui constatent qu’« alors que les montants réglés à l’entreprise atteignent 218.029 euros, seuls 178.024 euros ont été justifiés par des bons de commande pourtant émis en régularisation ».[/private]

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