Eure : litige sur un marché public passé par le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères de l’Eure contre l’annulation d’un contrat portant sur le transport, le traitement, la valorisation et la commercialisation des mâchefers.

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